Financer des études pour développer et améliorer les systèmes d'assainissement

Critères d’éligibilité

Maturité du projet :

Les études sont aidées si elles sont nécessaires à la définition, à l’analyse de la faisabilité ou à la préparation des investissements ou actions éligibles, sauf pour les études diagnostiques ou schémas directeurs.Les études peuvent être aidées qu’elles soient réalisées par un prestataire extérieur ou par les moyens propres du bénéficiaire de l’aide. Lorsque le bénéficiaire peut réaliser l’étude par ses moyens propres, une aide est accordée selon les modalités détaillées dans la fiche relative à la politique d’intervention dédiée. Sont exclues les prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage réalisées dans ce cadre. Pour les aides à la mise en conformité des branchements, les études de maîtrise d’œuvre de conception -Avant-projet, Projet- et associées, nécessaires au choix des particuliers ne sont pas intégrées au forfait d’aide dans le cas d’une maîtrise d’ouvrage publique, ainsi que les études diagnostiques et de programmation. Les études de maîtrise d’œuvre de réalisation (Dossier de Consultation des Entreprises à Assistance Apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de Réception) et études associées sont intégrées au forfait d’aide. 

Description

• Reconquérir le bon état des masses d’eau
  et prévenir leur dégradation
• Réduire les pollutions toxiques et
  nouveaux polluants rejetés dans les
  réseaux d’assainissement
• Développer la solidarité vers les
  communes rurales
• Adapter les systèmes d’assainissement au
  changement climatique et développer la
  station d’épuration du futur par
  l’innovation
• Accompagner la structuration des
  compétences des collectivités vers une
  gestion patrimoniale pour des
  performances durables
• Anticiper et résorber les contentieux
  réglementaires nationaux et locaux liés
  aux systèmes d'assainissement
• Contribution aux politiques
  publiques : objectifs DCE, DERU et au Plan d'adaptation et d'atténuation au changement climatique du bassin Rhin-Meuse

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