Financer des études sur la gouvernance, l'ingénierie financière et la tarification progressive

Critères d’éligibilité

Maturité du projet :

Les études éligibles aux aides de l’Agence de l’eau sont notamment : o Études de gouvernance/structuration des compétences/ingénierie financière/tarification sociale et progressive (en dehors des études portant sur le mode de gestion du service, régie, délégation ou choix des délégataires) ; o Études sur les aires d’alimentation des captages sensibles, prioritaires, stratégiques, ou inscrits dans les PAOT : délimitation des Aires d’Alimentation de Captage (AAC) et de leur Zone de Protection (ZP-AAC), réalisation du diagnostic territorial des pressions, définition et suivi du plan d’actions de préservation et de reconquête de la qualité de l’eau brute destinée à la production d’eau potable, … ; o Schémas directeurs et études-diagnostiques des systèmes d’alimentation en eau potable, comprenant notamment un volet de connaissance patrimoniale (élaboration du descriptif détaillé des réseaux et mise en place des outils associés : Système d’Information Géographique, …) et, le cas échéant, un volet d’analyse globale de la vulnérabilité du système, ou un volet de solutions pour rétablir la conformité de l’eau à la limite de qualité dans le cas de captages faisant l’objet de dérogation préfectorale pour la distribution d’une eau ne répondant pas à une limite de qualité règlementaire fixée pour les Eaux Destinées à la Consommation Humaine (EDCH) ; o Études d’élaboration des Plans de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) ; o Études locales permettant d’améliorer la connaissance des ressources en eau souterraine et superficielle. o Avant-travaux (études d’investigation, études préliminaires, études d’avant-projet et de projet) ; o Définition/programmation de travaux jusqu’au programme d’opérations ; o Phase travaux/réception (maîtrise d’œuvre, …) ; o Assistance à maîtrise d’ouvrage associée.

Description

• Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable
• Sécuriser l'approvisionnement en eau potable
• Lutter contre le gaspillage de la ressource et améliorer les performances des services d'eau potable
• Accompagner les collectivités dans l'adaptation au changement climatique et aux évolutions réglementaires
• Contribuer aux politiques publiques

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