Porteur(s) d’aide :
Agence de l'eau Rhin-Meuse
Calendrier :
Du au
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune
Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Intercommunalité / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Rhin-Meuse
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce

Développer et améliorer les systèmes d'assainissement - Économies d'énergie

Dernière mise à jour le 05/02/2025 – Source : api

Critères d’éligibilité

Maturité du projet :

Travaux d’adaptation concourant à une maîtrise énergétique dans le cadre d’un projet éligible

Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation

Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'assainissement

Développer la solidarité vers les communes rurales

Adapter les systèmes d'assainissement au changement climatique et développer la station d'épuration du futur par l'innovation

Accompagner la structuration des compétences des collectivités vers une gestion patrimoniale pour des performances durables

Anticiper et résorber les contentieux réglementaires nationaux et locaux liés aux systèmes d'assainissement

Contribuer aux politiques publiques

Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes