Porteur(s) d’aide :
Conseil départemental de l'Aude
Calendrier :
Du au
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Intercommunalité / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Aude
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce

Maintenir ou construire des espaces publics

Dernière mise à jour le 13/07/2021 – Source : api

Critères d’éligibilité

Maturité du projet :

Ne seront pris en compte que les projets qui intègreront des exigences règlementaires en matière d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite et qui feront un effort en matière de développement durable (performance énergétique, normes HQE, gestion économe de l'espace, utilisation des énergies renouvelables...) Seront examinés favorablement les projets qui favorisent : la modularité ou polyvalence de l'utilisation des bâtiments la mutualisation des équipements pour plusieurs communes Dépenses non éligibles : Travaux réalisés dans un logement communal ou bâtiment public donnant lieu à perception d'un loyer (à l'exception de ceux nécessaires au maintien d'un service public en milieu rural) Plantations, mobilier

Description

L'objectif du Département de l'Aude est d'aider les communes et leurs groupements à réaliser ou à maintenir en bon état les bâtiments publics dédiés à un service d'accueil à la population.

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Plus d'informations

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