Porteur(s) d’aide :
Conseil régional du Grand Est
Calendrier :
Du 2022-05-18 au
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Association
Commune
Département
Entreprise privée
Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Etablissement public dont services de l'Etat
Intercommunalité / Pays
Région
Zone géographique couverte par l’aide :
Grand Est
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce

Soutenir les projets innovants au titre des démarches Leader (mesure 16.7 A des PDR)

Dernière mise à jour le 01/07/2021 – Source : api

Critères d’éligibilité

Maturité du projet :

Projets éligibles : les projets innovants retenus par les GAL au titre de la mise en œuvre des plans d'actions Leader entrant dans le champ de compétence de l'aménagement du territoire, les projets innovants éligibles à la mesures 16.7 A, soutien aux stratégies locales de développement non DLAL, développement local mené par les acteurs locaux, entrant dans le champ de compétence de l'aménagement du territoire. A noter : Les projets s'inscrivent dans les priorités régionales et seuls ceux démontrant leur caractère innovant et stratégique, selon les critères établis dans les plans d'actions des GAL, peuvent être soutenus. Dépenses éligibles : Sont éligibles les dépenses retenues dans les fiches actions des territoires Leader ou la mesure 16.7 A de chaque PDR concerné.

Description

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide d'apporter une contrepartie régionale aux projets innovants ne pouvant être financés par d'autres politiques publiques.

Bénéficiaires :

Sur les aires géographiques des 32 territoires GAL et des zones rurales éligibles définies pour la mise en oeuvre des programmes de développement rural régionaux :

établissements publics de coopération intercommunale,
collectivités territoriales et leurs délégataires,
partenaires privés.

Contact

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