Développer l'offre de logements

Critères d’éligibilité

Maturité du projet :

Description

L'Établissement public foncier d'Occitanie intervient dans le cadre de projets d'intérêt public pour assurer une action foncière sur mesure, sans prétendre à aucune rémunération pour son action. Il peut :

• appuyer la collectivité locale dans la conception et l'étude de faisabilité (technique, économique et juridique) de son projet ;

• acquérir à la demande et pour le compte de la collectivité locale, les biens nécessaires à la réalisation future du projet, puis les porter jusqu'au démarrage du projet avant de les céder à la collectivité ou directement à l'opérateur chargé de sa mise en œuvre.

L'EPF d'Occitanie met au service des collectivités son expertise pour bâtir une stratégie foncière sur-mesure qui prend en compte les spécificités du territoires, les besoins en logement de la population et le marché foncier.

L'établissement intervient auprès des collectivités sur des projets d'aménagement sans critère de taille, dans le cadre de programmes variés (habitat, activités économiques, protection d'espaces naturels), avec des temporalités de portage adaptées (court, moyen, long terme), dans des situations urbaines contrastées (centre ancien à valeur patrimoniale, bourg à redynamiser, friches industrielles, dents creuses en secteur tendu, secteurs touristiques...), dès lors que ces opérations sont cohérentes avec les orientations d'aménagement durable du Programme Pluriannuel d'Intervention et nécessitent une maîtrise foncière publique pour les sécuriser.

L'intervention de l'EPF d'Occitanie vise alors selon les cas à :

• accélérer les projets en sécurisant la maîtrise foncière,

• débloquer des situations par le déploiement d'une offre de services sur-mesure,

• avoir un effet levier sur la chaîne des acteurs de l'aménagement.

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