Réduire l'usage des produits phytosanitaires

Critères d’éligibilité

Consultez la page de l'aide pour obtenir des détails.

Description

Contexte et objectifs

La région Occitanie a la chance de pouvoir appuyer son développement sur un patrimoine lié à l'eau d'une richesse exceptionnelle. La préservation des ressources en eau constitue un enjeu majeur dans notre région, que ce soit d'un point de vue environnemental ou pour le développement démographique et économique.

Parmi les menaces pesant sur la ressource, la France est le premier consommateur de

produits phytosanitaires

en Europe. Leurs impacts sur les milieux aquatiques, la faune et la santé ne sont plus à démontrer. Ils sont notamment porteurs de nombreux

perturbateurs endocriniens responsables de maladies chroniques et autres troubles majeurs

. Les problématiques rencontrées sont présentes sur l'ensemble du territoire. Les récentes évolutions réglementaires (loi Labbé) n'autorisent plus les collectivités, depuis le 1er janvier 2017, à utiliser des produits phytosanitaires d'origine chimique (hors exceptions) pour l'entretien des espaces verts, des voiries ou des promenades accessibles au public.

Toutefois, les espaces gérés par les structures privées ne sont pas encore concernés par une obligation réglementaire.

Au travers de cet appel à projets, la Région Occitanie souhaite favoriser l'émergence de démarches exemplaires en matière de

réduction de l'usage de produits phytosanitaires dans les campings, infrastructures de loisirs et terrains sportifs

:

• réalisation de diagnostics de consommation
• modification des pratiques
• gestion paysagère différenciée
• actions de formation des employés ou de sensibilisation de la clientèle
• etc.

Bénéficiaires

• Maîtres d'ouvrages privés dont les entreprises relèvent du secteur touristique et sont inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés pour des prestations d'hébergement (hôtellerie traditionnelle, hôtellerie de plein air, villages de vacances, ...) ou de loisirs (sites patrimoniaux, espaces de loisirs, d'attraction et culturels),
• Collectivités territoriales gestionnaires d'un équipement touristique ou d'un terrain sportif,
• Associations Loi 1901 dont l'objet porte sur l'activité touristique ou sportive.

Montant

Le présent appel à projets est doté d'une enveloppe globale de

1 M€

. L'aide apportée aux projets retenus représentera

80% de l'assiette éligible

.

Un plafond d'assiette subventionnable est fixé à

100 000 € HT

par projet. Au minimum

20%

d'autofinancement doit être apporté par le maître d'ouvrage. Un plancher d'assiette subventionnable est fixé à

2 000 €

.

Modalités de participation

Consultez le cahier des charges en téléchargement (en bas de la présente page) ainsi que le dossier de candidature.

Date limite de dépôt des dossiers

31 janvier 2020

Contact

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