Porteur(s) d’aide :
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Calendrier :
Du au
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune
Intercommunalité / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Seine-Maritime
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce

Soutenir la végétalisation et l'aménagement des cimetières existants

Dernière mise à jour le 01/12/2023 – Source : api

Critères d’éligibilité

Maturité du projet :

Bénéficiaires : Communes de moins de 10.000 habitants Structures intercommunales et autres groupements de collectivités compétents (hors Métropole et communauté urbaine) Dépenses éligibles : Les investissements (études préalables et travaux), sur tout ou partie des cimetières existants : Végétalisation (ex : plantations, semis...) Mise en place de paillage Rejointoiement des espaces inter-tombes... NB: Pour les projets de végétalisation des cimetières, les espèces végétales devront être préalablement validées par les services du Département. Dépenses exclues : Création, agrandissement de cimetières, mise en accessibilité, travaux horticoles ponctuels, renouvellement des plantations, entretien... Plancher/plafond : Plancher de dépenses éligibles : 1.000€ HT Plafond de dépenses éligibles : 30.000€ HT NB: Au titre d'un même exercice budgétaire, un maître d'ouvrage ne peut pas présenter plus d'une demande de subvention relevant de ce dispositif.

Description

Accompagner les collectivités dans l'évolution des pratiques de gestion et d'entretien des cimetières existants afin de faciliter, sur ces espaces, l'arrêt d'utilisation de produits phytosanitaires.

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