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Porteur(s) d’aide :
ADEME
-
Calendrier :
Du 2025-01-01 au -
Récurrence :
Ponctuelle -
Bénéficiaires :
Commune
Département
Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Etablissement public dont services de l'Etat
Intercommunalité / Pays
-
Zone géographique couverte par l’aide :
regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32_44_52_53_75_76_84_93_94
-
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce
Financer une étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tarification incitative pour la gestion de déchets et/ou de la redevance spéciale
Dernière mise à jour le – Source : api
Critères d’éligibilité
Maturité du projet :
Description
Avec la tarification incitative, le montant de la taxe ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères varie en fonction de la quantité de déchets produits.Son objectif est de :
- réduire la production de déchets des usagers,
- améliorer les performances de collecte séparée,
- maîtriser les coûts de gestion.
La majorité des collectivités l’ayant mise en œuvre observe une baisse de 30 à 50 % de la quantité d’ordures ménagères résiduelles collectée.
L’ADEME peut vous apporter une subvention allant jusqu’à 80 % du montant de votre étude préalable.
Contact
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Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes