Porteur(s) d’aide :
ADEME
Calendrier :
Du au
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Association
Entreprise privée
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce

Demander le soutien pour financer les études préalables à la préparation des biodéchets, au compostage autonome en établissement et aux installations de traitement

Dernière mise à jour le 27/02/2024 – Source : api

Critères d’éligibilité

Maturité du projet :

Description

L’ADEME aide les producteurs de biodéchets en apportant une subvention aux études préalables à l’investissement dans des équipements de compostage en établissement. L'aide de l'ADEME aux études préalables peut aller jusqu’à 80 %.

Les entreprises de restauration, de production et de commerce alimentaires produisent des biodéchets qui peuvent être transformés en engrais via le compostage ou la méthanisation ou produire de l’énergie renouvelable.

L'obligation de trier à la source des biodéchets concerne tous les producteurs y compris les ménages depuis le 1ᵉʳ janvier 2024.

Quant aux opérateurs privés qui prennent en charge les biodéchets, ils peuvent être aidés pour les études préalables à la réalisation d’installation de désemballage et/ou déconditionnement, d’hygiénisation, de création ou d’adaptation de plate-forme de compostage (un dispositif spécifique existe par ailleurs pour la méthanisation).

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