Etudier, rechercher, innover et densifier la connaissance environnementale

Critères d’éligibilité

Maturité du projet :

Les critères d'éligibilité sont détaillées dans la délibération sous deux thématiques : Etudes, expertise, recherche, innovation et prospectiveLa connaissance environnementale

Description

Les interventions de l’Agence au titre de la présente
délibération visent les champs suivants :

·      
L’acquisition, le transfert et la valorisation
de connaissances (études générales, recherchedéveloppement, prospective et
innovation) pour :

• le fonctionnement, la gestion et la protection des
  ressources en eau, des milieux aquatiques,
• l’amélioration du traitement ou la prise en compte de
  nouvelles formes de pollutions par les procédés d’épuration,
• le cycle de l’eau, l’atténuation et l’adaptation au
  changement climatique,
• la protection de la santé humaine pour les risques liés à
  l’eau ou à la gestion des milieux aquatiques ;

·      
La création et la gestion de réseaux de
surveillance ou l’acquisition de données qui contribuent à :

• améliorer la connaissance qualitative et quantitative des
  ressources en eau superficielles et souterraines, des usages et des pressions
  qui s’exercent sur ces ressources ;
• mettre en place les programmes de surveillance de la DCE
  (qui comprend les réseaux de contrôle de surveillance, opérationnel, d’enquête
  et additionnel), et de la DCSMM ;
• mettre en place les dispositifs de surveillance
  complémentaires qui permettent de renforcer les programmes de surveillance de
  la DCE et de la DCSMM afin d’assurer une meilleure connaissance des milieux
  aquatiques ou de mesurer l’impact d’actions liées à la reconquête de la qualité
  de l’eau (contrats territoriaux, schémas d’aménagement et de gestion des eaux, …) ;
• mettre en œuvre le Système d’Information sur l’Eau (SIE) et
  le Schéma National des Données sur l’Eau (SNDE).

Les projets financés s’inscriront dans les grandes missions
définies dans la lettre de cadrage du ministère avec pour objectif principal
l’atteinte et la reconquête du bon état des eaux.

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