Porteur(s) d’aide :
Banque des Territoires
Calendrier :
Du au
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Association
Collectivité d’outre-mer à statut particulier
Commune
Entreprise privée
Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Intercommunalité / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce

Financer des projets immobiliers pour des populations spécifiques

Dernière mise à jour le 07/03/2019 – Source : api

Critères d’éligibilité

Maturité du projet :

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Vous souhaitez développer un projet immobilier pour des populations spécifiques (construction, acquisition, réhabilitation, ...) ?

La Banque des Territoires propose un financement en prêt sur fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts avec son offre de prêts PHARE.

Les projets immobiliers peuvent être :

des établissements et services médico-sociaux destinés aux personnes handicapées ou âgées,
des logements en structure collective pour jeunes,
des institutions pour l'aide sociale à l'enfance et la protection judiciaire de la jeunesse,
des aires permanentes d'accueil et des terrains familiaux locatifs pour les gens du voyage.

Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes