Soutenir les petits aménagements publics extérieurs

Critères d’éligibilité

Maturité du projet :

Bénéficiaires : Communes de moins de 5.000 habitants Groupements de communes si le projet concerne une commune de moins de 5.000 habitants Dépenses éligibles : Les dépenses d'investissement pour les projets d'aménagements publics, répartis dans les 3 items suivants : Aménagement: petit square, places, placettes (végétalisation, maçonnerie paysagère, revêtement perméable des sols, clôture et accessibilité), canisette, création d'îlots de fraîcheur sur l'espace public, structures d'ombrage, matériaux poreux à faible absorption de chaleur...) Plantations d'essences locales en priorité (utilisation d'espèces locales nécessitant un entretien limité et limitant la consommation d'eau) Mobilier pour favoriser la biodiversité : nichoirs, abris et gîtes pour la faune sauvage (hôtels à insectes, ruches avec uniquement des abeilles locales,...), mobilier urbain (corbeille, banc, panneaux d'information, jardinière, support à vélos, boîte à livres,...). Les dépenses concomitantes à ces opérations : Les études opérationnelles si suivies de travaux et si elles font l'objet d'un mandat dans un délai de 3 ans précédant la date de dépôt de la demande de subvention. Les acquisitions foncières si la date de signature de l'acte d'acquisition a eu lieu dans un délai de 3 ans précédent la date de dépôt de la demande de subvention. Dépenses exclues : Les projets avec un seul item de dépense Les panneaux publicitaires, les panneaux de signalisation routière ou ceux à vocation touristique, Les réseaux divers et dépenses d'éclairage public, Les aires de jeux, les abribus, le mobilier ornemental, les fermes pédagogiques,Le renouvellement des plantations, l'entretien courantLes plantations annuelles Conditions d’éligibilité :Au moins 2 items de dépenses, chaque item ne pouvant représenter moins de 20 % de la dépense globale,Selon la nature du projet, les normes d’accessibilité PMR devront être respectées. Plancher/plafond : Plancher de dépenses éligibles : 8.000€ HT Plafond de dépenses éligibles : 50.000€ HT NB: Les communes et EPCI peuvent déposer plusieurs dossiers dans un délai de deux ans à compter de la première décision attributive de subvention, dans la limite de 50.000 € HT de dépenses éligibles cumulées (travaux/acquisition). L’aide n’est pas cumulable avec une autre aide du Département portant sur les mêmes objets.

Description

Aider aux opérations de petits aménagements publics extérieurs visant à améliorer, embellir ou végétaliser le cadre de vie, à favoriser la biodiversité et à lutter contre les îlots de chaleur.

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