Porteur(s) d’aide :
Agence de l'eau Adour-Garonne
Calendrier :
Du 2025-01-01 au
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Agriculteur
Association
Commune
Département
Entreprise privée
Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Etablissement public dont services de l'Etat
Intercommunalité / Pays
Recherche
Région
Zone géographique couverte par l’aide :
Adour-Garonne
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce

Protéger les captages d'eau potable

Dernière mise à jour le 04/02/2025 – Source : api

Critères d’éligibilité

Maturité du projet :

BÉNÉFICIAIRES Pour les études et l’assistance technique, toute personne publique ou privée dont le projet sera jugé pertinent par l’Agence de l’Eau au regard des objectifs de sa politique d’intervention Pour les travaux : tout maître d’ouvrage public ou privé gestionnaire de services publics d’eau potable Pour les acquisitions foncières : les collectivités territoriales et leurs groupements ou structure de gestion foncière Les organismes publics de recherche Les collectivités devront être regroupées à une échelle intercommunale et avoir officiellement pris la compétence « protection de la ressource ». Pour les travaux, les collectivités doivent : justifier d’un prix minimum de la part eau potable de 2 €TTC/m3 avoir renseigné les indicateurs réglementaires dans l’observatoire national des services d’eau et d’assainissement (SISPEA) disposer d’un arrêté préfectoral de DUP (procédure en cours a minima)

Description

L’Agence agit pour protéger la ressource en eau et améliorer la qualité de l’eau brute captée face aux impacts du changement climatique.

Eau potable | Agence de l'eau Adour-Garonne (eau-grandsudouest.fr)

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