Soutenir les actions de préservation et de restauration mises en œuvre dans les sites Natura 2000

Critères d’éligibilité

Maturité du projet :

Peut présenter une demande d’aide tout porteur titulaire de droits réels ou personnels sur un espace situé sur un site Natura 2000, ou disposant d’un mandat le qualifiant juridiquement pour intervenir sur le site Natura 2000. L’aide prend la forme d’une subvention calculée sur la base de coûts éligibles et versée sur la base des coûts effectivement engagés et payés par le bénéficiaire.Chaque projet peut recevoir jusqu’à 100% d’aide publique sur son opération. Les projets soutenus par ce dispositif sont les projets de mise en œuvre d’actions contractuelles Natura 2000 visant le maintien et/ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats et espèces ayant conduit à la désignation du site. Les actions contractuelles doivent être mises en œuvre en accord avec la liste des contrats ouverts en Île-de-France et avec les cahiers des charges définis dans les DOCOB des sites.Les contrats sont conclus pour une durée de cinq ans maximum. Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer un dossier sur la plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr (dispositif "FEADER – Contrats Natura 2000 ni-agricoles ni-forestiers et contrats Natura 2000 forestiers (73.04.03)").La notice à télécharger lors du dépôt de dossier reprend l'ensemble des critères à remplir et le contenu du dossier de demande d'aide.

Description

Le dispositif « Contrats Natura 2000 ni-agricoles ni-forestiers et contrats Natura 2000 forestiers » a pour objectif le soutien aux actions de préservation et de restauration mises en œuvre dans les sites Natura 2000.

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