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-
Porteur(s) dâaide :
Banque des Territoires
-
Calendrier :
Du au -
RĂ©currence :
Permanente -
Bénéficiaires :
CollectivitĂ© dâoutre-mer Ă statut particulier
Commune
Entreprise privée
-
Zone gĂ©ographique couverte par lâaide :
France
-
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce
Financer l'extension de la couverture THD
DerniĂšre mise Ă jour le â Source : api
CritĂšres dâĂ©ligibilitĂ©
Maturité du projet :
Description
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires propose des solutions de financement à destination des raccordements complexes en zone d'initiative publique qui présenteraient une économie dégradée, dont le nombre est estimé à 500 000 en France. Il s'agit de projets dont le coût du raccordement est trÚs élevé :
- à cause de leur complexité technique ;
- En raison de leur localisation (site isolé).
Pour les acteurs souhaitant contribuer au développement de la couverture fixe THD pour de tels raccordements, à condition qu'ils ne soient pas encore financés, la Banque des Territoires propose :
- Un compte courant d'associés ;
- Une dette mezzanine ;
- Un prĂȘt subordonnĂ© ;
- Des PrĂȘts au Secteur Public Local (PSPL) ;
- Un Crédit d'études.
Contact
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Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes