Porteur(s) d’aide :
Banque des Territoires
Calendrier :
Du au
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Collectivité d’outre-mer à statut particulier
Commune
Entreprise privée
Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Intercommunalité / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce

Financer des projets d’infrastructure de transport durable

Dernière mise à jour le 20/05/2020 – Source : api

Critères d’éligibilité

Maturité du projet :

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Vous êtes une collectivité locale, une
entreprise publique locale, ou une société ou un acteur financier privé, et
vous souhaitez trouver des financements pour un projet d’infrastructure de
transport durable ? La Banque des Territoires peut vous accompagner dans votre
projet.

Cette offre de financements vous permet de
construire, régénérer, moderniser ou réaliser la maintenance d’infrastructures
de transport durable, autour de trois grands types de projet : les marchés de
partenariat pour les voiries, les routes et les ponts, les ports de commerce
maritimes et fluviaux, et le stationnement en gestion déléguée. En fonction de
critères identifiés, la Banque des Territoires peut proposer plusieurs modes de
financement à même de vous aider à développer une mobilité durable, via des
prises de participation, co-investissements, etc.

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