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Financer l'ingénierie pour la rénovation des bâtiments publics tertiaire

Dernière mise à jour le – Source : api

Critères d’éligibilité

Maturité du projet :

Les informations sur le Fonds CHENE du programme ACTEE+ se trouvent ici

Description

-    Ce programme est porté par la Fédération
Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR). Il a pour objectif
de mettre à disposition et financer des outils d’aide à la décision pour les
groupements de collectivités qui souhaitent développer des projets de
rénovation énergétique des bâtiments publics. A l’échelle du Var ce
programme est porté par Territoire d’énergie Var – Symielec et coordonné par la
COFOR-ALEC 83. En effet, 
l’engagement du Syndicat dans ce programme
permet aux communes du territoire de pouvoir en être bénéficiaire
s sans avoir à repasser des
conventions en direct ou autre.

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Les appels à projets se déclinent sous
différentes appellations : après avoir été lauréat des programmes
ACTEE2 – Sequoia 2 et Sequoia 3, TE83 et COFOR-ALEC83 ont été lauréat de l’appel à projets ACTEE+ CHENE1, CHENE2.

 Les appels à projets suivants (CHENE3,CHENE4, etc.) permettent de candidater tous les 4 mois en ajoutant des actions d'ingénierie financées et de nouvelles collectivités simplement par avenant à la première candidature. 

Le programme permet de :

  • Continuer le développement du réseau d’économe
    de flux ACTEE83 avec le
    recrutement d'économes de flux financés de 40 à 60%
  • Equiper d’outils de mesures et de suivi les
    collectivités et économes de flux financés à 50%
  • Former des référents énergie au sein des
    collectivités membres du groupement ACTEE 83
  • Assurer la sensibilisation et la mobilisation
    des collectivités sur l’amélioration énergétique des bâtiments publics en
    communiquant sur les retours d’expériences
    du programme
  • Réaliser une campagne d’études techniques (audits énergétiques et thermiques, études de faisabilité, Schéma directeur Immobilier Energie, etc.) financés de 50% à 80%
  • Financer la maitrise d’œuvre sur les rénovations
    de bâtiments publics tertiaires de 30% à 60%
  • Financer l’accompagnement des travaux par des
    AMO les bâtiments publics à 50%


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