Financer l’acquisition de véhicules à motorisation décarbonée

Critères d’éligibilité

Maturité du projet :

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Vous êtes une collectivité territoriale, une
autorité organisatrice de mobilité (AOM), une entreprise publique locale (EPL)
ou une entreprise privée avec flotte de véhicules et vous souhaitez acquérir
des véhicules à motorisation décarbonée ? La Banque des Territoires vous
accompagne pour trouver le financement le plus adéquat à votre projet.

Nous vous permettons ainsi de renouveler ou
acquérir une flotte de véhicules roulants propres, comme des véhicules
particuliers ou utilitaires électriques, des autobus et autocars électriques ou
hydrogène, des scooters électriques, des vélos à assistance électrique (VAE),
du matériel roulant ferroviaire, d’autre matériel de transport durable ou des
transports guidés (téléphérique, télécabine, monorail).

Plusieurs modalités de financement sont proposées
pour vous aider à mener à bien votre projet d’achat de véhicules décarbonés,
comme la prise de participation minoritaire, ou bien via des plateformes
spécifiques suivant le matériel concerné (Oblibus, Movivolt, Neot Green
Mobility, Territrains). Pour bénéficier de ces financements, votre projet doit
répondre à plusieurs impératifs, comme une réduction des émissions de CO₂/km
supérieure à 60%, une réduction des particules, une diminution de la dépendance
aux hydrocarbures, ou le renforcement de la souveraineté énergétique. 

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