Se former à la gestion des procédures de reprise de sépultures

Critères d’éligibilité

Maturité du projet :

PrérequisÊtre maire, adjoint, conseiller municipal en fonction à la date de la formation

Description

Manque de places ? Place aux reprises.

Les problématiques de places se multiplient dans les cimetières, et la
question de la reprise des sépultures devient de plus en plus prégnante. La formation
sera axée sur les différentes procédures de reprises, et permettra aux
stagiaires d’appréhender la rédaction des actes et documents nécessaires.

CONTENU (Progression pédagogique)

• Contexte et enjeux
• Cadres juridiques applicables aux reprises :

1. reprise terrain commun
2. reprise concessions échues non renouvelées
3. reprise des concessions en état d’abandon

• Rédaction des actes et documents :

1. rédaction des actes et documents pour reprise
   terrain commun et concessions échues
2. rédaction des actes et documents pour reprise des concessions en état
   d’abandon (avec séquence collective de travail sur rédaction des procès -
   verbaux)

• Sort des biens et des restes
• Débriefing

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

• Identifier les différentes procédures
  existantes
• Sélectionner la procédure adéquate selon la
  situation
• Préparer les actes nécessaires

Points forts :

• Formation animée par un
  spécialiste des collectivités locales, œuvrant depuis plus de 10 ans au service
  des élus locaux, et titulaire d'une certification Cegos sur la préparation et
  l'animation de formations
• A l'issue, les stagiaires disposeront des actes et documents
  nécessaires pour mener à bien les différentes procédures

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