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  • Porteur(s) d’aide :
    Agence de l'eau Rhin-Meuse
  • Calendrier :
    Du au
  • Récurrence :
    Ponctuelle
  • Bénéficiaires :
    Agriculteur
    Association
    Commune
    Entreprise privée
    Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
    Etablissement public dont services de l'Etat
    Intercommunalité / Pays
  • Zone géographique couverte par l’aide :
    Rhin-Meuse
  • Origine de la donnée :
    Cette aide provient d'une source de données tierce

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Financer des actions de réutilisation des eaux non-conventionnelles

Dernière mise à jour le – Source : api

Critères d’éligibilité

Maturité du projet :

Pour être éligible, les projets devront : Intervenir en substitution de prélèvements sur des milieux fragiles, en particulier pour privilégier l’usage d’alimentation en eau potable ; Respecter la réglementation en vigueur ; Ne pas engendrer d’impact négatif sur l’ancien milieu récepteur (balance entre la contribution du rejet au soutien d’étiage et la qualité de l’eau rejetée), s’il s’agit de réutilisation d’eaux usées traitées ; Présenter un bilan écologique global positif (y compris par exemple sur le volet énergétique) ; Suite à une approche coût/efficacité même succincte, avoir démontré qu’il n’y a pas d’autre option plus pertinente d’un point de vue environnemental (exemple prélèvement direct d’eau non potable dans le milieu naturel, possibilité de stockage des eaux de pluie, …) S’intégrer dans une démarche globale de sobriété

Description

  • Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir
  • Limiter notre dépendance à l'eau, préserver une alimentation en eau potable en quantité et en qualité et garantir le développement durable de nos activités économiques et de loisirs
  • Préserver et restaurer les milieux naturels, soutenir le débit des cours d'eau et la capacité de recharge des nappes
  • Mettre en place des gouvernances collectives locales pour assurer un juste partage de l'accès à l'eau, respectueux des capacités de renouvellement  de la ressource et des besoins écologiques
  • Contribuer aux politiques publiques

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Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes