Labelliser les projets susceptibles de bénéficier du FEDER au titre du soutien à la biodiversité et à la lutte contre les inondations sur le Bassin de la Seine

Critères d’éligibilité

Maturité du projet :

LES CANDIDATS ÉLIGIBLESCet appel à projets s’adresse aux maîtres d’ouvrage suivants :Collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, EPAGE, EPTB, syndicats en charge des réseaux) ;Fondations spécialisées dans l’urbanisme ;Établissements publics ;Associations ;Chambres des métiers ;Ports ;Bailleurs sociaux ;GIP Seine Aval.LES ACTIONS ÉLIGIBLESCet appel à projets vise à labelliser des projets qui contribuent à la mise en œuvre des dispositions du PGRI du bassin Seine-Normandie. Il s’agit d’actions ou d’opérations qui ne devront en aucun cas aggraver les risques d’inondation en amont ou en aval et qui s’intègrent dans une approche globale par bassin ou sous-bassin versant. Les études et actions non structurelles devront être suffisamment opérationnelles et ciblées.Les études et travaux visant :La mise en place, la réfection et/ou l’amélioration d’aménagements hydrauliques autorisés (3.2.6.0 CE) contribuant au ralentissement dynamique des crues sur les axes Seine, Oise, Marne et leurs affluents ;La restauration ou la mobilisation de zones d’expansion des crues (par exemple reméandrages, suppression de merlons de curage) ;La réfection de systèmes d’endiguement autorisés n’aggravant pas les inondations notamment à l’aval ;La neutralisation de systèmes d’endiguement permettant la mobilisation significative (en termes de surface notamment) d’une zone d’expansion des crues avec un impact positif sur l’hydrologie et l’horloge des crues.Les diagnostics de vulnérabilité des territoires à grande échelle bénéficiant directement et indirectement à une grande population ;Les actions de grande échelle (communes et groupements de tailles significatives) pour la prise compte du fleuve et de ses affluents dans les documents d’urbanisme ;L’élaboration de plans de continuité d’activités et de services en cas d’inondation ;Les actions d’animation, de suivi et de communication de grande envergure liées à la gestion du risque à destination du public, des élus ou des acteurs économiques.

Description

Le présent appel à projets, lancé par la DRIEAT, vise à labelliser les projets susceptibles de bénéficier du FEDER au titre du soutien à la biodiversité et à la lutte contre les inondations sur le Bassin de la Seine, dans le cadre du Programme régional 2021-2027.

L’enveloppe portant sur les inondations est de 5,5 millions d’euros.

LES OBJECTIFS DE L'APPEL À PROJETS

• Le présent appel à projets vise à susciter et présélectionner des opérations répondant à au moins l’un des 3 grands objectifs du Plan de gestion des risques d'inondations du bassin Seine-Normandie, à savoir :

• Aménager les territoires de manière résiliente de manière à réduire leur vulnérabilité ;
• Agir sur l’aléa pour augmenter la sécurité des personnes et réduire le coût des dommages ;
• Mobiliser tous les acteurs au service de la connaissance et de la culture du risque.

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