Porteur(s) d’aide :
Agence de l'eau Rhin-Meuse
Calendrier :
Du au
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Agriculteur
Commune
Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Etablissement public dont services de l'Etat
Intercommunalité / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Rhin-Meuse
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce

Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Aides aux changement de systèmes, assolements, pratiques - Autres dispositifs

Dernière mise à jour le 03/02/2025 – Source : api

Critères d’éligibilité

Maturité du projet :

• Le taux de référence de l’aide pour les investissements est fixé à 40 %. Il peut être optimisé jusqu’à une valeur maximale de 60 % avec l’application de bonifications permis par l’encadrement communautaire, intégrant notamment la prime « jeune agriculteur », la prime « agriculture biologique » ou encore pour la mise en œuvre de projets collectifs ; • Le taux de référence de l’aide pour les paiements pour services environnementaux est fixé à 80 %. Il peut être optimisé jusqu’à : o Une valeur maximale de 90 % pour les maitres d’ouvrages de taille moyenne (de l’ordre de 80 000 habitants) ; o Une valeur maximale de 100 %, spécifiquement sur les aires d’alimentation de captages, pour les paiements pour services environnementaux visant le « soutien aux agriculteurs engagés dans l’agriculture biologique ».

Description

Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable

Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et souterraines par les pollutions d'origine agricole et réduire ces pollutions

Intensifier les actions permettant une adaptation ou une atténuation du changement climatique

Contribuer à la mise en œuvre de stratégies mixtes visant une gestion efficace et durable des coulées de boues

Contribuer aux politiques publiques

Contact

Plus d'informations

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