Lutter contre les pollutions d'origine domestique

Critères d’éligibilité

Maturité du projet :

Les conditions d’éligibilité sont précisées dans la délibération pour chaque thématique :Les ouvrages d’épurationLes réseaux d’assainissement et de gestion des eaux pluvialesLe raccordement au réseau public de collecte des eaux uséesL’assainissement non collectifL’assistance technique départementaleLes actions de communication et de sensibilisation du public

Description

Dans un contexte où l'imperméabilisation des surfaces urbanisées a été
croissante ces dernières décennies provoquant l'augmentation des volumes d'eaux
pluviales à gérer et un impact parfois significatif sur la qualité des milieux
naturels récepteurs, la gestion efficace de ces eaux constitue un enjeu
crucial, particulièrement dans un contexte d'adaptation au changement
climatique et de préservation de la biodiversité.

L'augmentation de la performance environnementale des systèmes
d'assainissement collectif représente un autre enjeu majeur. Dans cette
perspective, l'Agence de l'Eau soutient principalement les actions visant à
améliorer la performance des unités d'épuration, à maîtriser les déversements
des réseaux d'assainissement dans le milieu naturel, à mettre à niveau les
raccordements en domaine privé et à réhabiliter les installations
d'assainissement non collectif situées dans des zones sensibles.

Les interventions de l'Agence de l'Eau en matière de lutte
contre les pollutions d'origine domestique visent ainsi à atteindre les
objectifs fixés par la Directive Cadre sur l'Eau, la Directive Eaux Résiduaires
Urbaines et la Directive Eaux de Baignades, telles que mentionnées dans le
Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux. Elles visent à atteindre
le bon état des masses d'eau et à réduire ou éliminer les rejets de polluants.

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