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  • Porteur(s) d’aide :
    Agence de l'eau Rhin-Meuse
  • Calendrier :
    Du au
  • Récurrence :
    Ponctuelle
  • Bénéficiaires :
    Entreprise privée
    Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
  • Zone géographique couverte par l’aide :
    Rhin-Meuse
  • Origine de la donnée :
    Cette aide provient d'une source de données tierce

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Financer des travaux visant à limiter la migration de produits polluants vers et dans les eaux souterraines ou superficielles du fait de pollutions du sol, sous-sol ou sédiments

Dernière mise à jour le – Source : api

Critères d’éligibilité

Maturité du projet :

Les travaux éligibles sont ceux visant à limiter la migration de produits polluants vers et dans les eaux souterraines ou superficielles du fait de pollutions du sol, sous-sol ou sédiments. L’éligibilité est subordonnée à la démonstration que le risque de pollution ou l’impact sur la ressource en eau est bien établi. Sans préjudice de la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil (transposée dans le code de l’environnement au Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement aux articles L.160-1 à L.165-2) ou des autres règles de l’Union applicables en matière de responsabilité pour les dommages environnementaux, lorsque l’entité ou l’entreprise responsable des dommages environnementaux en vertu du droit applicable dans chaque État membre est identifiée, cette entité ou entreprise finance les travaux nécessaires à la prévention et à la réparation des dégradations et contaminations environnementales en application du principe du pollueur-payeur, et aucune aide n’est octroyée pour les travaux que l’entité ou l’entreprise serait légalement tenue de réaliser.

Description

  • Poursuivre les interventions de lutte contre les pollutions toxiques ponctuelles et dispersées
  • Eliminer 3 000 kg de substances toxiques pour la période 2025-2030
  • Intensifier les actions favorisant la résilience des activités économiques aux effets du changement climatique et renforcer les actions en matière de communication et sensibilisation des maitres d'ouvrages pour impulser et accompagner un changement de pratiques
  • Atteindre 6 millions de m3 d'eau prélevée économisée au cours du 12e programme d'intervention 2025-2030
  • Développer des actions qui favorisent la biodiversité
  • Résorber les foyers résiduels de pollution classique
  • Contribuer aux politiques publiques

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