Porteur(s) d’aide :
Agence de l'eau Rhin-Meuse
Calendrier :
Du au
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Agriculteur
Association
Commune
Département
Entreprise privée
Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Etablissement public dont services de l'Etat
Intercommunalité / Pays
Recherche
Région
Zone géographique couverte par l’aide :
Rhin-Meuse
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce

Mener des études en matière de connaissance générale : acquisition de données

Dernière mise à jour le 30/01/2025 – Source : api

Critères d’éligibilité

Maturité du projet :

Le taux d’aide de référence sera de 50 % pour l’acquisition de données et pour le soutien aux études d’intérêt général réalisées par des tiers. Au regard du degré de priorité que représente le projet pour l’Agence de l’eau, le taux d’aide pourra être modulé par rapport au taux d’aide de référence, sans toutefois dépasser 80 %. Ce taux d’aide s’applique sur la base d’un montant retenu par l’Agence de l’eau incluant : • Les prestations intellectuelles en régie ; • Divers achats spécifiquement liés à la réalisation du projet. L’assiette des achats d’investissement sera adaptée en fonction de la durée d’amortissement du bien en regard de la durée du projet.

Description

Les actions consistent en la collecte de données (qualité du milieu, pressions, …) dès lors qu’elles répondent aux
priorités de l’Agence de l’eau et qu’elles sont recueillies selon un format défini par l’Agence de l’eau.

Ainsi, peut être citée en exemple la mise en place d’une surveillance des ressources en eau ou des milieux
aquatiques permettant d’acquérir, par des organismes tiers, des données brutes tout en s’inscrivant dans une
logique de complémentarité avec les réseaux patrimoniaux qui répondent aux obligations nationales et
communautaires et qui sont portés par les pouvoirs publics.

Contact

Plus d'informations

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