Mobiliser le territoire face aux enjeux écologiques

Critères d’éligibilité

Maturité du projet :

Les projets doivent être pertinents au regard de la Stratégie Locale de Développement définie par le GAL Pays du Bessin au Virois. Ils sont sélectionnés au regard de 10 critères. 6 critères transversaux propres au fonds européen LEADER et 4 critères thématiques. Un comité de programmation composé d'acteurs locaux issus des sphères publique et privée écoute chaque porteur de projet et décide de l'adéquation entre le projet et les attentes du territoire.Critères transversaux : Egalité femmes/hommesObjectifs de Développement Durable (hors égalité entre les sexes ; lutte contre chgt climatique ; partenariat)Approche partenarialeAdaptation et/ou atténuation du changement climatiqueRuralitéInnovationCritères thématiques : 1. Le projet permet de préserver les ressources du territoire et/ou de réduire les externalités2. le projet permet de développer l'autonomie et les circuits courts3. le projet permet de sensibiliser les citoyens, les collectivités et entreprises aux enjeux du développement durable4. Le projet permet d'encourager les changements de comportements des acteurs du territoireCertaines dépenses sont inéligibles :Amortissement de biens neufs,Contribution en nature,Contrat de crédit-bail, Bénévolat (dans le cadre d’auto-construction),TVA (si elle est récupérée par le bénéficiaire),Construction/rénovation/extension de ponts, tunnels, voies de communication routière, ferroviaire et fluviale (sauf pour les ouvrages d’arts classés ou inscrits conformément à la règlementation nationale),Infrastructures numériques fixes ou mobiles,Etudes rendues obligatoires par la loi,Mise aux normes strictes,Travaux effectués en régie,Achat de terrain et de biens immeubles,Exclusion des retenues de garanties et des aléas (commande publique).

Description

Les acteurs du territoire se mobilisent autour des plans climat-air-énergie territoriaux et
des initiatives se développent sur la gestion des impacts du changement climatique
(ressource en eau, submersion marine).
Cependant la transition écologique est un défi pour le territoire du Pays du Bessin au
Virois.
Répondant à 11 objectifs prioritaires du SRADDET et prenant en considération les
constats et préconisations scientifiques du GIEC normand, cette fiche vise accompagner
la transition écologique du territoire, afin qu'il puisse réduire ses impacts
environnementaux, l’adaptation des populations au changement climatique ainsi que des
actions pour l’atténuer et renforcer son autonomie énergétique et alimentaire.
Le retrait du trait de côte, la préservation de l’environnement, la protection d’espaces
naturels et de la biodiversité, la préservation des ressources et le réemploi, sont autant
de thématiques qui pourront être développée via les projets accompagnés cette fiche-action.

Objectifs de l'aide : 

• Préserver les ressources du territoire (eau, énergie, matières premières) et réduire les
  externalités (déchets, pollutions, gaz à effet de serre).
• Développer l'autonomie et les circuits courts alimentaires.
• Sensibiliser les citoyens, collectivités et entreprises aux enjeux du développement
  durable.
• Modifier les comportements des acteurs du territoire. 

Montant de l'aide :

• Aide plancher : 4.000€
• Aide plafond : 60.000€

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