Moderniser les entreprises commerciales et artisanales

Critères d’éligibilité

Maturité du projet :

ASSUREZ-VOUS QUE :Votre local est situé sur une des communes éligibles, dans le périmètre donné et/ou dans un des secteurs d’activité ciblé Vous n’avez engagé aucune dépense relative au projet déposéVos investissements s’inscrivent dans une ou plusieurs thématiques listéesVous n’avez pas bénéficié au cours des 2 dernières années, d’une aide de l’État sur une thématique similaireENTREPRISE ÉLIGIBLE SI :L’activité est artisanale, commerciale ou de serviceLa situation économique, financière, fiscale et sociale est saineLe service est annuel, à la populationLe chiffre d’affaire est inférieur à 1 million d’€ HTLa surface de vente est inférieure à 400m2(autres critères susceptibles d’être étudiés lors du dépôt de candidature)ENTREPRISES ELIGIBLES SUR UNE DES 26 POLARITES :Commerce ou artisanat alimentaire Commerce non alimentaire (division 47 de la NAF)Cafés-hôtels-restaurants (CHR) - hors activités liées au tourisme et entreprises saisonnières ouvertes moins de 10 mois dans l’annéeENTREPRISES ELIGIBLES SUR TOUT LE TERRITOIRE : Dernier commerce de sa catégorie sur la commune (divisions 47 et 96 de la NAF)​​Activité de réparateur (codes APE : 1413ZA/ZB/ZC/ZE/ZG, 1512ZA/ZC, 1629ZA/ZB, 2652ZZ, 3109AZ/BA, 3212ZZ, 3213ZZ, 3220ZA, 3230ZZ, 3299ZB, 3319ZZ, 9511ZZ, 9512ZZ, 9521ZZ, 9522ZB, 9523ZZ, 9524ZZ, 9525ZZ, 9529ZA/ZB/ZC/ZD/ZE/ZF)Artisanat d’Art (qualification requise Artisan d’Art ou Maître Artisan d’Art)

Description

L’ACP vise à maintenir les activités de centre-bourg au travers d’une palette d’investissements large.
Si vous êtes commerçant, artisan ou prestataire de service et que vous souhaitez moderniser, dynamiser, pérenniser votre activité en répondant aux critères d’éligibilité fixés par le Pays de la Vallée du Lot 47, nous pouvons vous aider !

THÉMATIQUES D’INVESTISSEMENT :

• Sécurisation des locaux
• Accessibilité, mise aux normes de l’entreprise
• Modernisation des locaux (intérieur, extérieur, y compris vitrines, enseignes..)
• Modernisation de l’outil de production
• Investissements techniques, technologiques, numériques ou de performance environnementale

QUELLE SUBVENTION ET QUI DÉCIDE DE FINANCER MON PROJET ?

Plancher d’investissement : 5 000€ HT

Plafond d’investissement : 75 000€ HT

Montant de subvention : jusqu’à 30% des dépenses éligibles

C’est votre Communauté de communes ou d’Agglomération, qui vous accompagne dans le montage de votre dossier et qui le présentera au Comité de Pilotage composé d’une trentaine de membres :

Smavlot 47 (Président et techniciens), Région Nouvelle Aquitaine et les 5 Communautés de Communes/Agglomération (élus, représentants et techniciens).
Financeurs potentiels de votre projet : Région Nouvelle Aquitaine, votre EPCI

DÉMARCHE

Téléchargez la fiche candidature pour vérifier votre éligibilité et candidater

Contactez-nous ou votre Communauté de communes ou d’agglomération pour toute question

ÉCHÉANCE

13/03/2026

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