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Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Procédures réglementaires de protection de captages
Dernière mise à jour le – Source : api
Critères d’éligibilité
Maturité du projet :
Nouvelles procédures ou révisions de déclarations d’utilité publique existantes. Pour les captages sensibles, prioritaires, stratégiques, ou inscrits au PAOT ; ainsi que pour les nouveaux captages dans le cadre de projet de sécurisation de l’alimentation en eau potableDescription
Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable
Sécuriser l'approvisionnement en eau potable
Lutter contre le gaspillage de la ressource et améliorer les performances des services d'eau potable
Accompagner les collectivités dans l'adaptation au changement climatique et aux évolutions réglementaires
Contribuer aux politiques publiques
Contact
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Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes