Porteur(s) d’aide :
Agence de l'eau Rhin-Meuse
Calendrier :
Du au
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Commune
Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Intercommunalité / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Rhin-Meuse
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce

Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Protection et restauration de la qualité de la ressource en eau - DUP

Dernière mise à jour le 04/02/2025 – Source : api

Critères d’éligibilité

Maturité du projet :

Sont éligibles l’ensemble des travaux prescrits par l’arrêté de DUP, en dehors des travaux d’entretien liés aux équipements ou au fonctionnement (remplacement de pompes, …) : Travaux de mise en conformité résultant directement de l’application des arrêtés de DUP ; Indemnisation des servitudes résultant directement de l’application des arrêtés de DUP. Les indemnités d’éviction d’activités économiques ainsi que des coûts liés au déport de ces activités (reconstruction et réaménagement) ne sont pas éligibles.

Description

Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable

Sécuriser l'approvisionnement en eau potable

Lutter contre le gaspillage de la ressource et améliorer les performances des services d'eau potable

Accompagner les collectivités dans l'adaptation au changement climatique et aux évolutions réglementaires

Contribuer aux politiques publiques

Contact

Plus d'informations

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