Porteur(s) d’aide :
Agence de l'eau Rhin-Meuse
Calendrier :
Du au
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Commune
Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Intercommunalité / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Rhin-Meuse
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce

Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Protection et restauration de la qualité de la ressource en eau - Pollution accidentelle

Dernière mise à jour le 04/02/2025 – Source : api

Critères d’éligibilité

Maturité du projet :

Sont éligibles l’ensemble des travaux de protection de la ressource prescrits par l'Agence Régionale de Santé sur les périmètres de protection. Cela peut comprendre le suivi renforcé de la qualité sur une période de 3 ans, renouvelable. Cas particulier du traitement d’une pollution (hors pollutions diffuses d’origine agricoles) : le cas échéant, l’Agence de l’eau est informée de l’introduction du recours engagé la collectivité envers les responsables de la pollution, de son évolution et de son issue.

Description

Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable

Sécuriser l'approvisionnement en eau potable

Lutter contre le gaspillage de la ressource et améliorer les performances des services d'eau potable

Accompagner les collectivités dans l'adaptation au changement climatique et aux évolutions réglementaires

Contribuer aux politiques publiques

Contact

Plus d'informations

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