Inciter la mise en location des logements vacants dans les territoires ruraux - Prime sortie de la "vacance"

Critères d’éligibilité

Maturité du projet :

Bénéficiaires : propriétaires bailleurs qui remettent sur le marché locatif des logements vacants depuis plus de deux ans, situés en zone rurale, dans le périmètre d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat ou d’un programme d’intérêt général d’amélioration de l’habitat.L’attribution de la prime est conditionnée à la réalisation de travaux subventionnés par l’Anah au titre des aides à la pierre (c'est-à-dire soit une aide conditionnée au conventionnement, soit une aide MPR' destinée à un PB modeste ou très modeste dans le cadre d'un parcours accompagné). 

Description

Depuis le 1er avril 2024, une
prime de « sortie de la vacance » permet d'inciter la mise en
location des logements vacants dans les territoires ruraux
(communes des classes 5, 6 et 7 de la grille de densité de
l’INSEE à 7 niveaux). Conditionnée à la réalisation de travaux
subventionnés, cette prime favorise l’accroissement du parc de
logements locatifs de qualité et la lutte contre
l’artificialisation des sols par la réhabilitation du patrimoine
bâti.

Cette prime s’inscrit dans le programme national France
Ruralités piloté par l’Agence nationale de la cohésion des
territoires (ANCT). Ainsi, ce sont 75% des communes du
programme Petites Villes de Demain qui sont concernées par
cette prime.

D’un montant de 5.000€ par logement, elle est destinée
aux propriétaires bailleurs qui remettent sur le marché
locatif des logements vacants depuis plus de deux
ans, situés en zone rurale, dans le périmètre
d’une opération programmée d’amélioration de
l’habitat ou d’un programme d’intérêt général
d’amélioration de l’habitat. 

La prime pourra être versée à tous les propriétaires
bailleurs ayant déposé une demande de subvention pour
travaux auprès de l’Anah depuis le 1er janvier
2024.

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