Favoriser et accompagner les projets participatifs et citoyens pour la transition énergétique

Critères d’éligibilité

BénéficiairesLes collectivités, EPCI, Syndicats départementaux d’énergie, Syndicats Mixtes… coordinateurs de la transition énergétique à l’échelle de leurs territoires et souhaitant initier et développer des projets participatifs et citoyens ;Les associations de préfiguration visant à déployer des démarches citoyennes participatives s’inscrivant dans le cadre du projet de TEE de leur territoire ;Les sociétés locales porteuses de projets participatifs et citoyens dont l’objet relève des champs de la transition énergétique et écologique contrôlées au titre du Code du Commerce par des collectivités et/ou des citoyens (de façon directe ou indirecte via la participation de fonds citoyens, de sociétés coopératives citoyennes, de sociétés d’économie mixte...).Critères de sélectionFavoriser, initier, développer un projet participatif et citoyen relevant de la TEE (production d’énergies renouvelables, réduction des consommations d’énergie…),Fournir des éléments techniques et économiques permettant de juger de la pertinence, de la viabilité économique et de l’efficacité du projet,Apporter les garanties nécessaires au lancement du projet (propriété foncière par exemple),Apporter les éléments d’appréciation quant à l’inscription du projet dans le cadre de la stratégie TEE du territoire.

Description

Le Conseil régional Nouvelle-Aquitaine et la Direction régionale Nouvelle-Aquitaine de l’ADEME, lancent un appel à projets afin de favoriser et d’accompagner les projets participatifs et citoyens des énergies renouvelables qui concourent à l’atteinte des objectifs nationaux, régionaux et locaux de transition énergétique et écologique (TEE). Cet appel à projets est proposé aux collectivités, aux acteurs économiques, aux structures citoyennes, d’investir ensemble le sujet de la TEE.

Objectifs

• Associer, convaincre et accompagner les acteurs de son territoire vers la transition énergétique et écologique,
• Diversifier, augmenter et localiser les sources de financement d’équipements d’intérêt collectif, mais également de localiser les dépenses dans une économie plus locale, dans laquelle les acteurs économiques peuvent se projeter,
• Accélérer le développement des initiatives privées et publiques,
• Améliorer l’appropriation sociétale autour d’équipements nécessaires mais qui, d’une manière ou d’une autre, touchent le territoire sur lequel ils sont implantés,
• Jouer leur rôle dans la planification territoriale, en effet la loi pour la Transition Energétique et la Croissance Verte, les Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET), la politique régionale (ADEME/Région) en faveur des Territoires à énergie positive poussent les collectivités à planifier des politiques publiques ambitieuses en tenant compte de la nécessaire adaptation du territoire, de ses équipements, de ses infrastructures aux besoins de demain.
• Le présent appel à projet vise à faire émerger et valoriser une certaine diversité d’actions et de méthodes de réalisation avec pour finalité : le développement des énergies renouvelables électriques, (photovoltaïque, hydroélectricité, méthanisation, éolien…), des énergies renouvelables thermiques (biomasse, solaire, méthanisation, géothermie…), des moyens de stockage et de gestion locale de ces productions ;
• La réduction des consommations d’énergie par l’amélioration de l’existant (rénovation énergétique de bâtiments, éclairage, équipements spécifiques…)- le développement de services/solutions favorisant la mobilité douce et/ou propre.

Contact

Plus d'informations