Renforcer l’appui en ingénierie auprès des collectivités ligériennes

Critères d’éligibilité

Maturité du projet :

Toutes les collectivités territoriales ligériennes sont éligibles : les communes, les intercommunalités, leurs groupements et le Conseil départemental de la Loire. L’objet de la prestation intellectuelle doit relever de la compétence, éventuellement partagée, de la collectivité territoriale qui la demande. L’éligibilité est examinée au cas par cas en fonction du dispositif d’appui retenu pour répondre à la demande de prestation intellectuelle. Cet appui respecte le principe de subsidiarité.

Description

Le
préfet
de la Loire est
le délégué territorial de l’ANCT.
Il
est
assisté de
cinq
délégués territoriaux adjoints : le secrétaire général de
la préfecture, les deux sous-préfets de
Montbrison et de Roanne,
le directeur départemental des territoires et la directrice
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités. Ils
sont les premiers interlocuteurs des maires et présidents
d’intercommunalité pour toute question relative à l’ingénierie.

Les
collectivités territoriales ont régulièrement besoin du soutien de
l’État pour développer leurs projets : une aide financière
mais aussi une aide en ingénierie. L’ingénierie est l’ensemble
des prestations intellectuelles pour répondre aux questionnements
autour de ces projets. Elle couvre les aspects technique,
réglementaire, financier, juridique, etc.

L’offre
de prestations proposées par l’État local, le Conseil
départemental, l’AMF42,
les établissements publics membres du comité national de
coordination (ANRU, ANAH, ADEME, CEREMA, Caisse des dépôts et des
consignations) et les institutions, structures ou opérateurs publics
dans la Loire est recensée dans le
référentiel
de l’ingénierie territoriale ligérienne. Ce recueil numérique de
fiches est
régulièrement mis à jour et accessible sur le site internet des
services de l’État.

Un
guichet unique regroupe des agents de l’État, du Conseil
départemental et des principaux intervenants de l’ingénierie
locale. Il
est chargé d’apporter rapidement et
sans formalisation excessive des
réponses aux
questionnements des
collectivités. L’adresse
ingenierie@loire.gouv.fr est le point d’entrée vers le guichet unique. La forme de ces
questionnements
est libre : les référents territoriaux de l’État
compléteront une fiche normalisée, au besoin en interrogeant la
collectivité en retour pour davantage de précision. Une fois
complétée, cette fiche normalisée devra permettre de constater
l’insuffisance de ressource locale en ingénierie et la fragilité
économique, sociale, démographique ou financière de la
collectivité (principe de subsidiarité).

Régulièrement,
le guichet unique se réunira pour déterminer la meilleure manière
de répondre à cette sollicitation. Il désignera un chef de file
qui préparera une proposition soumise à la collectivité puis aux
autorités compétentes (bureau, conseil, commission, etc). Après
l’accord de tous, la décision d’octroi interviendra au plus
vite.

Le
chef de file mettra en œuvre la solution retenue ou en assurera le
pilotage ou le suivi. Plusieurs
ressources seront
utilisées :
les
marchés à bons de commande de l’ANCT ; les appuis sur mesure
de l’ANCT ; la mesure
ingénierie du fonds vert ; l’appui
des administrations centrales, des établissements publics ou
bien du
Conseil départemental. Certaines figurent déjà sur la plateforme aides-territoires. La
solution pourra être une prestation
directe d’un des membres du guichet unique, un
groupe
de travail pour traiter des thématiques multiples, la
prestation
d’un tiers prise en charge par un des membres du guichet unique,
une
participation
financière à une opération
dont la collectivité est maître d’ouvrage, etc.

Contact

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