Renforcer les services de proximité et aménager le territoire pour un cadre de vie accueillant et dynamique

Critères d’éligibilité

Maturité du projet :

Les projets doivent être pertinents au regard de la Stratégie Locale de Développement définie par le GAL Pays du Bessin au Virois. Ils sont sélectionnés au regard de 10 critères. 6 critères transversaux propres au fonds européen LEADER et 4 critères thématiques. Un comité de programmation composé d'acteurs locaux issus des sphères publique et privée écoute chaque porteur de projet et décide de l'adéquation entre le projet et les attentes du territoire.Critères transversaux : Egalité femmes/hommesObjectifs de Développement Durable (hors égalité entre les sexes ; lutte contre chgt climatique ; partenariat)Approche partenarialeAdaptation et/ou atténuation du changement climatiqueRuralitéInnovationCritères thématiques : Le projet permet de créer ou de renforcer un service pour les habitants et usagers d'un bassin de viele projet permet de rendre le cadre de vie plus accueillant et inclusifle projet permet de mutualiser des lieux, outils et ressourcesle projet permet de valoriser l'image du territoire et de le rendre plus attractifCertaines dépenses sont inéligibles :Amortissement de biens neufs,Contribution en nature,Contrat de crédit-bail,Bénévolat (dans le cadre d’auto-construction),TVA (si elle est récupérée par le bénéficiaire),Construction/rénovation/extension de ponts, tunnels, voies de communication routière, ferroviaire et fluviale (sauf pour les ouvrages d’arts classés ou inscrits conformément à la règlementation nationale),Infrastructures numériques fixes ou mobiles, Etudes rendues obligatoires par la loi,Mise aux normes strictes, Travaux effectués en régie, Achat de terrain et de biens immeubles, Exclusion des retenues de garanties et des aléas (commande publique).

Description

Le Pays du Bessin en Virois bénéficie d'une qualité de vie en lien avec un
environnement perçu comme préservé et encore peu sensible aux aléas climatiques (à
l’exception de la zone côtière exposée aux risques de submersion marine). Il se
structure autour de pôles dont les niveaux de services diffèrent selon les secteurs, avec
une difficulté de certains bourgs à maintenir des services de proximité (administrations,
commerces, soins, garde d'enfant, etc.). L’évolution démographique de certaines zones
du territoire entraîne le rajeunissement, et parfois l'accroissement de la population.
Cela engendre une demande d’accueil renforcée dans les écoles et établissements de la
petite enfance. Le développement urbain se fait essentiellement sous forme de
lotissements ce qui pose la question de la consommation des terres agricoles et de
l’intégration des néo-ruraux. Une évolution de l’offre d'hébergement touristique et un
développement des résidences secondaires limitent le parc de logements locatifs. La
disparité du territoire entre Nord et Sud se fait également ressentir dans l’accès aux
services de proximité. Les opérations accompagnées dans le cadre de cette fiche action
sont en cohérence avec 13 objectifs du SRADDET, notamment l’accompagnement des
mutations sociodémographiques, la réduction de l’artificialisation des sols et le
renforcement des fonctions de centralité dans les villes moyennes et bourgs
structurants. Cette fiche action prend également en compte les constats du GIEC
normand en termes de santé, inégalité d’accès aux services de soin, adaptation aux
changements climatiques et la pollution de l’air.

Objectifs de l'aide : 

• Accompagner le développement de services de proximité pour les habitants et
  usagers d'un bassin de vie 
• Penser et aménager un cadre de vie accueillant prenant en compte les publics les plus
  éloignés
• Encourager la mutualisation de lieux, d'outils et de ressources ouverts à tou.te.s
• Valoriser l'image du territoire pour le rendre plus attractif

Montant de l'aide : 

• Aide plancher : 4.000€
• Aide plafond : 60.000€

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