Porteur(s) d’aide :
Agence de l'eau Rhin-Meuse
Calendrier :
Du au
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Agriculteur
Commune
Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Etablissement public dont services de l'Etat
Intercommunalité / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Rhin-Meuse
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce

Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Études

Dernière mise à jour le 30/01/2025 – Source : api

Critères d’éligibilité

Maturité du projet :

Études nécessaires à la mise en œuvre et au suivi d’un projet de lutte contre les pollutions de la ressource issues des activités agricoles.Le taux de référence de l’aide pour les études est fixé à 70 %. Il peut être optimisé jusqu’à une valeur maximale de 80 % pour les études et maîtrises d’œuvre liées aux projets relatifs au développement de filières agricoles sans ou à très bas niveau d’impact sur la ressource en eau et aux opérations foncières concourant à l’atteinte des objectifs de reconquête et de préservation de la ressource en eau

Description

Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable

Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et souterraines par les pollutions d'origine agricole et réduire ces pollutions

Intensifier les actions permettant une adaptation ou une atténuation du changement climatique

Contribuer à la mise en œuvre de stratégies mixtes visant une gestion efficace et durable des coulées de boues

Contribuer aux politiques publiques

Contact

Plus d'informations

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