Promouvoir l'efficience, la sobriété et les économies d'eau en agriculture

Critères d’éligibilité

Maturité du projet :

Les bénéficiaires sont les collectivités, les agriculteurs et leurs groupements, les entreprises, les associations ainsi que toutes personnes morales légitimes à porter ces projets. Pour l’achat collectif de matériels hydroéconomes, il convient de s’engager à réaliser a minima 10 % d’économies d’eau de prélèvement. Concernant la création et/ou l’aménagement d’ouvrages, les principales conditions d’éligibilité sont les suivantes :être réalisé au bénéfice d’un périmètre élémentaire priori- taire identifié dans la carte C9 du SDAGEla réalisation d’une étude d’impact intégrant les effets du changement climatique, s’assurant des capacités prévi- sibles de remplissage de l’ouvrage et du maintien ou de la reconquête du bon état des masses d’eau de la zone d’influence du projetl’engagement du territoire dans la transition agroécologique et les engagements individuels des agriculteurs irrigants l’engagement à effectuer la régularisation règlementaire des volumes de prélèvements substituésle recouvrement total de la part du maître d’ouvrage des coûts de fonctionnement de l’ouvrage auprès des usagers et aussi, sauf exception, de l’amortissement de la part non subventionnée

Description

Promouvoir l’efficience, la sobriété et les économies d’eau en
agriculture, grâce notamment à la transition agroécologique. 

• Améliorer la gestion collective et la compréhension de
  l’impact des prélèvements agricoles sur un périmètre
  cohérent (cela inclut des actions de type installation d’outils
  pour suivre et gérer les prélèvements et des équipements
  hydrauliques. Les OUGC peuvent aussi remplir les missions
  de gestion collective : base de données interopérable et
  mise en œuvre d’actions de gestion de la ressource notamment en période de crise et de restrictions. Des études sur
  les autorisations pluriannuelles (AUP) peuvent être accompagnées si l’OUGC s’engage à élaborer, avec l’EPTB ou une
  structure similaire, un chemin de retour à l’équilibre partagé
  et conduit les actions précitées.) 
• Maîtriser les prélèvements et les consommations
  agricoles. L’Agence finance des actions de type :
  • amélioration du pilotage et de l’efficience de l’irrigation
  (par ex : achat collectif de matériels hydroéconomes)
  • actions d’accompagnement individuel pour réduire
  la consommation d’eau
  • actions de sensibilisation aux économies d’eau, formations
  • prestations de conseil collectif auprès des usagers
  • engagement de diagnostics de réseaux collectifs, d’études
  et d’expérimentations en faveur de programmes d’économies d’eau 
• Faire évoluer les pratiques agricoles et les systèmes
  d’exploitation pour une meilleure résilience face au
  changement climatique (les actions se traduisent par la
  mise en œuvre d’un programme de transition agroécologique, le développement des MAEC, la structuration de
  réseaux d’échange sur des pratiques économes en eau et
  le conseil individuel dans le cadre de démarches de gestion
  quantitative.) 
• Réduire la pression des prélèvements, notamment en
  période d’étiage, en les déplaçant vers des ressources
  moins sensibles ou en les compensant (l’Agence finance
  des actions de type : aménagement / optimisation des
  ouvrages agricoles existants ou création de nouvelles
  infrastructures de stockage, à condition qu’elles soient
  intégrées dans un PTGE validé et approuvé par la CLE du
  SAGE, si elle existe.)

Gestion quantitative de la ressource et économies d'eau pour tous les usages | Agence de l'eau Adour-Garonne (eau-grandsudouest.fr)

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