Porteur(s) d’aide :
Conseil départemental du Doubs
Calendrier :
Du au
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune
Intercommunalité / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Doubs
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce

Être accompagné dans l’émergence et le montage des projets locaux

Dernière mise à jour le 04/09/2024 – Source : api

Critères d’éligibilité

Maturité du projet :

Description

Le Département du Doubs se veut facilitateur de projets avant d’être financeur. Il accompagne les collectivités dans l’émergence et le montage de leurs projets dans le cadre d’une démarche de développement partagé au niveau de chaque territoire.

Pièces à fournir :

Cahier des charge de l’étude accepté par le prestataire (signature et cachet)
Proposition technique et financière du prestataire : devis détaillé, acte d’engagement, mémoire technique, références…
Délibération de l’organe décisionnel

Les pièces ci-dessous vous seront demandées après réalisation de l’étude :

Copie des factures de l’étude (acquittées par le prestataire)
Rapport final de l’étude validé par les financeurs

Contact

Plus d'informations Je candidate à l'aide (lien sortant, nouvelle fenêtre)

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