Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique

Critères d’éligibilité

Maturité du projet :

Porteurs de projets éligibles La mesure concerne la France métropolitaine, les départements et régions d’outre-mer (DROM) et les collectivités d’outre-mer (COM).Pour les COM, la mesure leur bénéficie, s'agissant d'une aide de l’État pour la transition écologique, indépendamment des compétences propres de chaque COM. Le cas échéant, les critères exposés dans ce cahier pourront être adaptés.Les porteurs de projet éligibles sont les collectivités ou leurs groupements au sens du code général des collectivités territoriales (CGCT).Nature des projets éligiblesLes porteurs de projet peuvent bénéficier :> De cofinancement de postes d’animateurs ou chefs de projet contractuels ;> De cofinancement d’études ou de conseils, pouvant être menés par :Des organismes publics locaux agences techniques départementales - ATD, conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement - CAUE, agences d’urbanisme, agence locale de l’énergie et du climat...) ;D’autres opérateurs publics (notamment CEREMA, ADEME, Agences de l’eau, Météo France…) ainsi que la Banque des Territoires, direction de la Caisse des Dépôts et ConsignationsDes prestataires privés (bureaux d’études, associations...).

Description

Ambition écologique du projet financé

La présente mesure apporte aux collectivités territoriales ou à leurs groupements un appui en ingénierie de stratégie ou de planification ou en ingénierie d’animation.

L’objectif est de les aider :

• A élaborer ou finaliser leur stratégie, déclinée en plan d’action en matière de transition écologique, qu’il s’agisse de l’élaboration ou de la mise en œuvre de leur PCAET ou pour l’éventuelle mise à jour de leur CRTE à l’aune des objectifs et leviers d’action territoriaux de la planification écologique qui auront été définis dans le cadre des « conférences des parties » (COP) régionales ;
• A suivre la mise en œuvre de leur plan d’action ;
• A faire émerger des projets à forte ambition environnementale.

Contact

Plus d'informations Je candidate à l'aide (lien sortant, nouvelle fenêtre)