Porteur(s) d’aide :
Conseil départemental du Doubs
Calendrier :
Du au
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune
Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Etablissement public dont services de l'Etat
Intercommunalité / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Doubs
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce

Soutenir l'offre de logements locatifs communaux et intercommunaux

Dernière mise à jour le 04/09/2024 – Source : api

Critères d’éligibilité

Maturité du projet :

BENEFICIAIRESCommunes et groupements de communes inférieurs à 10 000 habitants, pour la mise en œuvre d’opérations de rénovation ou de construction de logements locatifs à vocation sociale, dans du bâti existant, dont elles sont propriétaires et dont le niveau de loyer plafonné vise à permettre à des personnes disposant de revenus modestes ou très modestes d’avoir accès à une offre de logement répondant à leurs besoins et à leur capacité contributive.

Description

NATURE DE l’OPERATION

Cette mesure destinée à favoriser, sous maîtrise d’ouvrage communale, l’émergence d’une offre de logements qui réponde aux besoins des ménages, permet le maintien des populations dans des secteurs ruraux, participe à l’aménagement du territoire par la conservation du patrimoine, et contribue à soutenir l’activité artisanale du secteur BTP en zone rurale.

Contact

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