Porteur(s) d’aide :
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Calendrier :
Du 2024-06-10 au
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Association
Collectivité d’outre-mer à statut particulier
Commune
Département
Entreprise privée
Intercommunalité / Pays
Région
Zone géographique couverte par l’aide :
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce

Soutenir la prévention des déchets et la tarification incitative

Dernière mise à jour le 16/06/2024 – Source : api

Critères d’éligibilité

Maturité du projet :

Les projets portés par une personne morale de droit privé pour gérer ses propres déchets ne sont pas éligibles. Les projets de tri à la source des biodéchets sont gérés dans un autre dispositif. Le taux d'intervention est modulé en fonction de la qualité technique du projet, de sa pertinence territoriale, des impacts attendus et des objectifs fixés.

Description

Ce dispositif vise à accompagner spécifiquement les projets de prévention des déchets qui ciblent des gisements prioritaires, les projets d'économie circulaire, la généralisation de la redevance spéciale et la mise en œuvre de la tarification incitative.

Les collectivités qui portent des projets de préventions des déchets et/ou de déploiement de la tarification incitative ;
les collectivités, entreprises et associations qui portent des projets d'économie circulaire.

Les projets portés par une personne morale de droit privé pour gérer ses propres déchets ne sont pas éligibles.
Les projets de tri à la source des biodéchets sont gérés dans un autre dispositif.
Le taux d'intervention est modulé en fonction de la qualité technique du projet, de sa pertinence territoriale, des impacts attendus et des objectifs fixés.

Contact

Plus d'informations

Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes