Soutenir l'acquisition d'un véhicule de transport collectif par les associations sportives

Critères d’éligibilité

Maturité du projet :

Ce dispositif concerne l’acquisition de véhicules, neufs ou d'occasion, de transport collectif de sportifs. Sont exclus :  les acquisitions par crédit-bail ou leasing ;  les acquisitions de véhicules de tourisme et les monospaces ;  les réparations et l’entretien des véhicules ;  les véhicules de transport du personnel dirigeant de l’association ;  Les autobus Sont également retirés des dépenses éligibles à une subvention :  Frais de carte grise ;  Frais de plaques d'immatriculation ;  Extensions de garanties ;  Options, accessoires et équipement spéciaux (climatisation, autoradio, galerie, porte-vélo) ;  Malus écologique ;  Frais de carburant ;  Remises commerciales. Date de dépôt des dossiers : Avant le 31 octobre de l'année précédant l'exercice au titre duquel est demandée la subvention. Toute demande doit être déposée de façon dématérialisée sur la plateforme régionale dédiée

Description

La pratique sportive nécessite de disposer d’équipements spécifiques, souvent coûteux mais nécessaire à une pratique sécurisée, lointaine et dans les meilleures conditions de performance. A ce titre, la Région souhaite aider les associations sportives de son territoire dans l'acquisition de véhicules nécessaires au transport de leurs équipes et de leurs sportifs.

•  Associations sportives ;
• Ligues et comités sportifs régionaux

Ce dispositif concerne l’acquisition de véhicules, neufs ou d'occasion, de transport collectif de
sportifs. Sont exclus :

•  les acquisitions par crédit-bail ou leasing ;
•  les acquisitions de véhicules de tourisme et les monospaces ;
•  les réparations et l’entretien des véhicules ;
•  les véhicules de transport du personnel dirigeant de l’association ;
•  Les autobus

Sont également retirés des dépenses éligibles à une subvention :

•  Frais de carte grise ;
•  Frais de plaques d'immatriculation ;
•  Extensions de garanties ;
•  Options, accessoires et équipement spéciaux (climatisation, autoradio, galerie, porte-vélo) ;
•  Malus écologique ;
•  Frais de carburant ;
•  Remises commerciales.

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