Porteur(s) d’aide :
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Calendrier :
Du 2024-05-21 au
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Association
Collectivité d’outre-mer à statut particulier
Commune
Département
Intercommunalité / Pays
Région
Zone géographique couverte par l’aide :
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce

Soutenir le sport fédéral

Dernière mise à jour le 25/03/2024 – Source : api

Critères d’éligibilité

Maturité du projet :

Date de dépôt des dossiers avant le 31 octobre de l'année précédant l'exercice au titre duquel est demandée la subvention. Pour les sports d'hiver, la date de retour des dossiers de conventionnement est fixée au 30 novembre de l'année de l'exercice pour lequel la subvention est demandée. Toute demande doit être déposée de façon dématérialisée sur la plateforme régionale dédiée.

Description

Conventionnement pluriannuel :

Avec les ligues et comités régionaux sportifs représentant une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports et le CROS ;
Convention pluriannuelle d'objectifs, déclinée sous forme de convention annuelle d'application. Le conventionnement actuel est sur 2022/2024.

Les ligues et comités régionaux sportifs représentant une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports et le CROS.

Contact

Plus d'informations

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