Porteur(s) d’aide :
ADEME
Calendrier :
Du 2025-01-01 au
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Association
Commune
Département
Entreprise privée
Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Etablissement public dont services de l'Etat
Intercommunalité / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32_44_52_53_75_76_84_987_988
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce

Soutenir les études et les diagnostics pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages)

Dernière mise à jour le 05/01/2025 – Source : api

Critères d’éligibilité

Maturité du projet :

Description

L’ADEME peut accompagner toutes les structures impliquées dans l’économie circulaire dans le financement d’un diagnostic de territoire ou d’étude préalable à un investissement de réemploi-réutilisation et réparation (RRR).

Le taux d’aide peut atteindre 80 % du coût de l’étude.

Les activités de réemploi-réutilisation et de réparation allongent la durée de vie des produits et participent à la réduction de la consommation de ressources et de production de déchets :

Plus d’un million de tonnes de produits sont réemployées ou réutilisés chaque année.
Le nombre de structures spécialisées dans la deuxième vie des produits est en constante progression.

Les mesures prévues et objectifs fixés dans la loi de lutte contre le gaspillage pour une économie circulaire encouragent le développement de ces activités. Elles imposent une information du consommateur sur la réparabilité et l’aptitude au réemploi ou à la réutilisation.

Pour accompagner ces politiques, l’ADEME soutient les diagnostics territoriaux et les études de faisabilité concourant à augmenter et encourager l’offre et la demande de flux réemployés et réparés.

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