Porteur(s) d’aide :
ID77
Nature de l’aide :
Ingénierie technique
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Intercommunalité / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Seine-et-Marne
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce
Références de projets :
Rénover le réseau d’assainissement

Accompagner la prise de compétence assainissement - eau potable

Dernière mise à jour le 03/04/2026 – Source : API Aides Territoires

Critères d’éligibilité

Maturité du projet : Réflexion / conception

Collectivités de Seine-et-Marne

Description

Mettre en place une gouvernance opérationnelle à échéance de 2020, dans le cadre des nouvelles compétences définies par la loi NOTRe et potentiellement la loi Ferrand :

Analyse des enjeux « eau » sur le territoire considéré
Etablissement du cahier des charges décrivant la mission attendue de la part du prestataire en vue de la réalisation des études
Aide à la passation du marché ; Etude des offres afin d'aider le maître d'ouvrage dans son choix du prestataire
Suivi de l'étude.

Dans le cas d'étude très importante et complexe (volet finances publiques étoffé), le service limitera son action à l'aide au maître d'ouvrage pour le choix d'un assistant à maîtrise d'ouvrage (établissement du programme de la mission, passation du marché, aide au choix du prestataire).

Prestations écrites
Présence des agents du Département aux réunions
Réunions de travail sur des thématiques particulières à la demande

Contact

Sylvie ROGNON, Directrice du G.I.P. ID77

Mail : id77@departement77.fr

Téléphone : 01 64 14 73 56

Plus d'informations Je candidate à l'aide (lien sortant, nouvelle fenêtre)

Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes