- Je finance Menu
- Financement
- Critères d'éligibilité
- Description
- Contacts
- 1 Je mets à l'agenda
- 2 Je m'inspire
- 3 Je maîtrise les compétences
- 4 J'adapte mon projet
- 5 Je finance
- 6 Je mets en oeuvre
-
Porteur(s) d’aide :
Conseil départemental du Gers -
Nature de l’aide :
Subvention
-
Calendrier :
Du 01/01/2021 au 31/12/2027 -
Récurrence :
Récurrente -
Bénéficiaires :
Intercommunalité / Pays
-
Zone géographique couverte par l’aide :
Gers
-
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce -
Références de projets :
Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité
Fonds Départemental de développement (F2D)
Dernière mise à jour le – Source : API Aides Territoires
Critères d’éligibilité
Maturité du projet : Réflexion / conception
- • Les projets relevant des typologies suivantes sont prioritaires : - les opérations favorisant le développement des mobilités douces ou partagées, - les projets d'énergies renouvelables en partie pour de l'autoconsommation, - la rénovation énergétique des logements communaux à vocation sociale, - les projets engagés dans la restauration scolaire favorisant l'approvisionnement bio et local, - les projets visant à améliorer l'accessibilité au public des services et commerces de proximité. • Sont aussi éligibles : - la rénovation énergétique et l'accessibilité des bâtiments publics, - les constructions neuves / extensions de bâtiments publics qui démontrent leur nécessité en terme d'accès aux services - les opérations d'aménagements paysagers et patrimoniaux (ilôts de fraicheur, parcs...), - les projets relatifs aux opérations relatives à la culture, tourisme et sport s'inscrivant dans une réflexion globale de maillage territorial, - la rénovation de structure des ouvrages d'art.
- Dépôt des dossiers avant le 31 janvier de l'année n.
Description
Fonds à destination des projets sous maitrise d'ouvrage des EPCI à fiscalité propre portant des projets structurants pour leur territoire par essence. Il donne lieu à une nouvelle génération de contrats-cadre 2021-2027 avec les EPCI à fiscalité propre.
Des critères d'éligibilité ont été instaurés en cohérence avec les propres politiques du Département, en faveur de la cohésion et du développement durable du territoire.
Contact
E-mail : subventions.dmit@gers.fr
Téléphone : 05 62 67 31 50
(lien sortant, nouvelle fenêtre)
Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes