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-
Porteur(s) d’aide :
Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF) -
Nature de l’aide :
Autre aide financière
Ingénierie financière
Ingénierie Juridique / administrative
Ingénierie technique
-
Récurrence :
Permanente -
Bénéficiaires :
Commune
Département
Intercommunalité / Pays
Région
-
Zone géographique couverte par l’aide :
Nord, Pas-de-Calais et Somme
-
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce -
Références de projets :
Acquisition d'une parcelle
Gérer les risques naturels et technologiques
Dernière mise à jour le – Source : API Aides Territoires
Critères d’éligibilité
Maturité du projet : Réflexion / conception - Mise en œuvre / réalisation
Description
La Région des Hauts-de-France est exposée à de multiples risques naturels : inondation, mouvements de terrains, présence de cavités ou risques propres au littoral. De plus, le passé industriel des Hauts-de-France a légué un certain nombre de sites présentant des risques technologiques (périmètres SEVESO) et miniers. L'Etablissement Public Foncier Hauts de France est donc amené à intervenir pour maîtriser les fonciers exposés à ces risques, déconstruire les biens les plus exposés et renaturer les emprises acquises. L'établissement accompagne également les collectivités dans la mobilisation des dispositifs financiers dédiés.
Projets éligibles
Sont éligibles les sites classés à risque sur sollicitation des collectivités, de la Direction Régionale de Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) et des entreprises concernées par les risques technologiques.
Dépenses éligibles
- Acquisition
- Etudes techniques
- Traitement des déchets et des sources de pollution
- Travaux de démolition et de déconstruction
- Renaturation
Montant de l'aide :
- Ingénierie prise en charge à 100%
- Jusqu'à 80% du coût des études
- Jusqu'à 80% du coût de l'opération travaux
Contact
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Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes