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-
Porteur(s) d’aide :
Association des maires et présidents de communautés des Vosges (AMV 88) -
Nature de l’aide :
Ingénierie Juridique / administrative
-
Récurrence :
Permanente -
Bénéficiaires :
Commune
Intercommunalité / Pays
-
Zone géographique couverte par l’aide :
Vosges
-
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce
Bénéficier de conseils juridiques
Dernière mise à jour le – Source : API Aides Territoires
Critères d’éligibilité
Maturité du projet : Réflexion / conception - Mise en œuvre / réalisation - Usage / valorisation
Adhérer à l'Association
Description
C
onseiller les maires et présidents de communautés
sur les questionnements juridiques précis qu'ils se posent :
- réglementation applicable
- régularité juridique d'un projet
- résolution non-contentieuse des différends
De façon générale, toute interrogation portant sur la gestion des collectivités peut être adressée à l'Association.
Contact
En raison de l'évolution perpétuelle du droit, toute question juridique, même si elle semble rapide à traiter, nécessite recherches et réflexion des juristes.
C'est pourquoi,
les questions juridiques se font obligatoirement par saisine écrite
.
Il est important de détailler au maximum la question posée et d'apporter tous les éléments nécessaires à son meilleur traitement (historique, pièces annexes, etc.).
Il convient donc de saisir le service juridique de l'AMV 88 soit par mail à amv88@vosges.fr soit par courrier au 8 rue de la Préfecture, 88088 EPINAL Cedex 9.
Une fois le dossier enregistré par le service juridique, un accusé réception est adressé au demandeur.
(lien sortant, nouvelle fenêtre)
Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes