Planter sur les biens communaux et intercommunaux

Critères d’éligibilité

Maturité du projet : Réflexion / conception - Mise en œuvre / réalisation

• Le soutien du Département doit permettre la réalisation de nouveaux projets qui vont au-delà de ceux déjà programmés par les Collectivités.
• Les plantations doivent se situer sur des parcelles appartenant à la Commune ou à l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (E.
• P.
• C.
• I.) sans destination ou usage possible (pas de vocation agricole, difficulté d’entretien, délaissés de toute nature,…).
• Les projets seront co-construits entre la Collectivité et le Département.
• Les projets peuvent concerner une ou plusieurs opérations de plantations qui doivent au global présenter les caractéristiques suivantes : constitutions de bosquets d'une surface minimale de 500 m2 ; ou plantations de haies d'un minimum de 100 mètres linéaires ; ne pas avoir comme finalité première la productivité et la valorisation économique (la valorisation des produits des coupes d'entretien réalisées dans le respect des règles est toutefois possible) ; ne pas relever d'une obligation légale ou réglementaire de la Collectivité (exemple mesure compensatoire).
• Les dépenses concerneront : l'accompagnement technique du projet par le technicien du Département, l'achat des végétaux, l'achat des matériaux relatifs à la plantation (paillage biodégradable, protection anti-gibier biodégradable et tuteurage), les travaux de préparation de terrain, les travaux de plantation, la préparation ou la fourniture du paillage biodégradable, la pose du paillage biodégradable, des protections biodégradables et du tuteurage,

Description

Dans le cadre de son plan Vendée Biodiversité et Climat 2, le Département développe des actions volontaristes, innovantes et pragmatiques. Cette action  se traduit par de
la plantation d’arbres et d’arbustes sous forme de boisements forestiers,
bosquets et haies bocagères sur des biens communaux et intercommunaux.

L’objectif est d’augmenter le stockage du carbone dans le respect des enjeux
de biodiversité et de pouvoir, à terme, alimenter une filière
de valorisation du bois bocager local.

Les projets seront co-construits
entre la Collectivité et le Département afin d’établir une étude de faisabilité
préalable aux plantations. Le Département propose son ingénierie de projet à la Collectivité, le
technicien forestier du Département sera sollicité afin d’accompagner le
bénéficiaire à :

-       
la préparation du projet,

-       
la préparation du dossier
DREAL le cas échéant,

-       
la réalisation de la
déclaration DT – DICT,

-       
la préparation et
supervision des travaux,

-       
le contact avec l’entreprise
si nécessaire,

-       
Le suivi de l’entretien 1 an
après les plantations.

L’achat des plants et la contractualisation avec l’entreprise sont
assurés par la Collectivité bénéficiaire.

L’aide du Département représente : 80% du coût de l’achat des plants et des matériaux de
plantation, plafonnés à :  

-  8,00 € HT le
ml pour les haies avec paillage biodégradable,

- 12,00 € HT le ml pour les haies avec paillage
biodégradable avec talus avec fossé,

- 12,00 € HT le ml pour les haies double ou triple.

- 4 000,00 € HT par ha pour les bosquets.

Contact

Direction de l'Environnement, de l'Agriculture et de la Pêche

Service Agriculture et Pêche

40, rue du Maréchal Foch

85923 LA ROCHE-SUR-YON CEDEX 9

Tél : 02.28.85.86.37 Fax : 02.51.44.20.25

E-mail : agriculture@vendee.fr Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre

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