Financer l'acquisition de matériel de mesure pour les rivières

Critères d’éligibilité

Maturité du projet : Réflexion / conception - Mise en œuvre / réalisation

• Opérations éligibles Tout matériel nécessaire aux mesures quantitatives sur les cours d'eau, aux prélèvements d'eau, à la réalisation de mesures topographiques, hydrologiques, hydrogéologiques, liminimétriques ou encore à l'utilisation de données....
• Exclusions – Matériel déjà financé dans un délai inférieur à 5 ans. – Tout matériel non destiné à la métrologie ou l'acquisition de connaissances Bénéficiaires EPCI et syndicats ayant la compétence GEMAPI sur les bassins versants drômois de moins de 50 000 habitants

Description

Objectifs

Financer l'acquisition de matériel de mesure.

Type d'aide

Subvention d'investissement.

Dépenses subventionnables

Matériel et formation, le cas échéant, dans la limite de 40 000 € HT.

Montant/Taux de l'aide

30 % du montant retenu.

Pièces constitutives du dossier

Délibération de la collectivité demandant une aide financière à laquelle doivent être joints les éléments indiqués dans les annexes du règlement Rivières pour les pièces complémentaires.

Instruction des dossiers_Demande dématérialisée

L'instruction ne sera faite qu'une fois le dossier complet reçu. Il est recommandé de solliciter l'aide en fin d'année n-1 ou au 1
er
trimestre de l'année n.

Dépôt dématérialisé via la plateforme

Drôme Démat'

:

• 
  Téléservice
  
  : Environnement et Energie
• 
  Dispositif
  
  : Aménagement et travaux de rivières

Versement

Selon les dispositions du règlement départemental Rivières du 18 novembre 2019

Bases réglementaires

Règlement départemental Rivières du 18 novembre 2019.

Contact

Direction de l'Environnement – Service de la Gestion de l'Eau

Audrey BONNEFOY , Cheffe de Service – Tél : 04 75 79 82 63

Nicolas RICCIO, Chargé de la Programmation des aides, Tél : 04 75 79 81 29 – nriccio@ladrome.fr Ouvre une nouvelle fenêtre

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